Liste des sites et outils administratifs et légaux pratiques et utiles.

Vérifications administratives et légales

• Journal Officiel : Consulter les annonces et les comptes annuels
• Obtenir un avis de situation au répertoire Sirene
• la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture : Vérification des licences entrepreneur du spectacle
• Validation du numéro de TVA par VIES
• Calcul de clé de numéro sécurité sociale, décodage et vérification
• Vérificateur IBAN
• PRADO - Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage

Liste des sites d'informations légales et réglementaires

• Code général des impôts : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
• Taux et Barème URSSAF
• le site d’information administrative et de démarches pour les entreprises
• Guichet unique du spectacle occasionnel
• Pôle Emploi
• Audiens : partenaire de confiance des professionnels de la culture et des médias pour leur protection sociale
• Net Entreprise GIP Modernisation des déclarations sociales

→ Retour au Menu Général